Numéro 539 - octobre 2014note de lecture

Déontologie

Les conflits d’intérêts

Définir, gérer, sanctionner

Les conflits d’intérêts comme notion juridique sont à l’honneur. Dans le champ politique comme dans celui de la santé, voire bien d’autres, l’actualité en donne de nombreux exemples L’émergence forte de la question date d’une dizaine d’années avec une accélération ces cinq dernières. Note de lecture de l’ouvrage de Joël Moret-Bailly, professeur de droit privé et sciences criminelles, sur cette question de plus en plus posée et traitée.

C’est une notion qui se précise, une question qui traverse l’opinion publique tant la défiance est grande entre le citoyen et l’ensemble des organes décisionnels que ce soit dans l’expertise en santé, dans la réputation des entreprises et la confiance qu’elles tentent de tisser autour d’elles, dans les relations entre les avocats, les magistrats et les justiciables… Définir est le premier temps de la démarche pour chacun confronté à une situation où un intérêt particulier pourrait s’opposer à un intérêt public que la personne serait censée défendre. C’est de son indépendance qu’il s’agit lorsqu’un expert est consulté par l’administration. L’intérêt « étant de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions ». Le terme « paraître » est utilisé de manière assez systématique par diverses instances. Le Conseil de l’Europe reprend le même vocable. La santé est un lieu particulièrement intéressant pour opérer la distinction entre les liens et les conflits. L’article L. 1451-1 du CSP instaure la déclaration des intérêts que doivent faire des ...

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