Numéro 512 - janvier 2012dossier

Coopération

Naissance d’un GCS

Naissance d’un GCS

Le mariage d’un centre hospitalier, d’une clinique privée et d’un cabinet libéral de radiologie médicale

À Gien, le centre hospitalier Pierre-Dézarnaulds, la polyclinique Jeanne-d’Arc et l’un des deux cabinets libéraux de radiologie médicale de la ville ont décidé de former un groupement de coopération sanitaire (GCS), structure de coopération créée par l’ordonnance d’avril 1996 pour permettre la gestion commune d’équipements lourds ou de plateaux techniques ou l’intervention commune des professionnels médicaux et non médicaux. Son régime juridique a été revu de nombreuses fois et les textes d’application en ont fait le mode privilégié de coopération sanitaire. En modernisant le droit du GCS par une clarification des règles juridiques jusqu’alors applicables, la loi HPST fait du GCS l’outil par excellence de la coopération entre les acteurs de santé.

La problématique générale à laquelle sont confrontés le CH Pierre-Dézarnaulds, la clinique Jeanne-d’Arc et le cabinet Radiodiagnostic est en tout point semblable à celle de bon nombre d’établissements hospitaliers de taille moyenne : une concurrence forte sur les soins de proximité, une pénurie d’emplois médicaux dans certaines spécialités et un plateau technique de niveau insuffisamment optimisé. Le pays giennois a eu récemment l’expérience d’une coopération entre deux établissements, privé et public, dans le cadre d’un premier GCS entre l’hôpital et la clinique pour gérer en particulier un bloc opératoire commun. Cette expérience est une première dans le Loiret : un pôle de santé public/privé, né d’un mariage que l’on croyait contre nature. Le regroupement des deux établissements sur un seul site conduit à retenir la constitution d’un seul plateau technique de radiologie destiné à accueillir l’ensemble des patients admis ou venant en consultation tant à l’hôpital qu’à la polyclinique tout en respectant les obligations de la mission de service public, notamment l’égal accès des soins à tous, de jour comme de ...

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