Numéro 512 - janvier 2012réflexion

déontologie

Les conflits d’intérêts

Si la question des conflits d’intérêts se développe depuis quelques années dans de nombreux champs du droit – affaires, fonction publique, professions de justice, santé (1) –, ils ne constituent pas encore une catégorie juridique que l’on trouverait dans la loi. Les juristes sont donc conduits à proposer une définition à partir des règles existantes et habituellement considérées comme s’appliquant aux situations de conflits d’intérêts.

Les conflits d’intérêts peuvent se définir comme des situations dans lesquelles « une personne en charge d’un intérêt autre que le sien n’agit pas, ou peut être soupçonnée de ne pas agir, avec loyauté ou impartialité vis-à-vis de cet intérêt, mais dans le but d’en avantager un autre, le sien ou celui d’un tiers(2) ». Cette situation est originale comparée à celles habituellement traitées par le droit, qui portent essentiellement sur des intérêts divergents portés par des acteurs différents. Que l’on songe au divorce en ce qui concerne les époux, aux contrats opposant – au moins pour partie – les intérêts des créanciers à ceux des débiteurs, ou au droit des libertés publiques, conciliant les libertés des uns à celles des autres et les articulant avec d’autres impératifs. Dans l’hypothèse des conflits d’intérêts, au contraire, les intérêts pouvant entrer en conflit sont justement portés par une même personne, qui pourrait profiter de la situation pour faire prévaloir son intérêt ou celui de tiers sur celui qu’elle est chargée de défendre, de représenter ou de protéger. Tel serait le cas du médecin qui ...

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