Numéro 533 - février 2014dossier

État des lieux

Les conditions de financement des EPS

Des difficultés d’accès au crédit à la diversification

L’investissement des établissements publics de santé et son financement ont vécu une transformation au cours des dernières années. Entre évolutions réglementaires, crise financière et projets gouvernementaux, plusieurs tendances de fond ont contribué à l’accroissement des investissements et à l’augmentation sans précédent de la dette sur la dernière décennie, puis à l’escalade des marges bancaires et aux difficultés de financement du secteur. Les auteurs reviennent en quelques étapes sur les mutations récentes des conditions de financement des établissements publics de santé, qui, après une période d’offre abondante et de marges faibles, ont traversé une période de dégradation marquée qui semble s’apaiser plus récemment.

Les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, lancés afin de moderniser l’offre de soins en France, ont participé au doublement de l’investissement des établissements publics de santé sur la période 2003-2012. Cet effort d’investissement, en grande partie financé par l’emprunt, a vu la dette des hôpitaux tripler sur la période pour atteindre 28 milliards d’euros fin 2012 (1). Jusqu’en 2008, les conditions de financement des établissements publics de santé sont propices à cette hausse de l’endettement, l’offre de financement étant abondante et surtout peu onéreuse, avec des marges bancaires proches de zéro. La souscription de produits structurés – offrant un taux d’intérêt bonifié pendant une première phase garantie, puis exposant les emprunteurs à un risque plus ou moins important selon la formule de calcul du taux durant une seconde phase structurée – permet également aux EPS de trouver des marges de manœuvre budgétaires. Les établissements bancaires français sont alors les principaux prêteurs, au premier rang desquels figure Dexia, qui assure à elle seule la moitié des nouveaux financements du secteur public local dans son ...

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