Numéro 570 - novembre 2017dossier

Cour des comptes

Les achats hospitaliers

Voilà un rapport * de 127 pages qui tombe à point nommé au moment où la fonction achat, qui fait partie des mutualisations obligatoires dans le cadre de la constitution des groupements hospitaliers de territoire, doit être opérationnelle le 1er janvier prochain !

Approuvé le 20 juin 2017 et rendu public depuis, ce rapport a été initié fin 2014 à la demande d’enquêtes conjointes sur les achats hospitaliers de la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et des coprésidents de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Le rapport est assorti de douze recommandations. [encadre_shortcode titre='enc_2017_570_01'] Une double approche a présidé aux travaux menés : la régularité juridique des achats des établissements publics de santé (EPS) et, surtout, leur performance. Pour ce faire, un échantillon de 27 EPS a été constitué, prenant en compte la catégorie d’établissement et le montant des dépenses d’achat. Plusieurs éléments méritent d’être relevés dans ce rapport, même si nous privilégierons ici – le lecteur ne nous en fera pas grief – ce qui est relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les achats hospitaliers constituent un enjeu financier croissant. En volume, ils représentent 25 M€ de dépenses annuelles, tant en fonctionnement qu’en investissement, à comparer aux 20 M€ ...

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