Numéro 591 - décembre 2019dossier

Cour des comptes

Le rôle des CHU dans l’offre de soins

Si plusieurs rapports s’intéressent à ce que doit être le centre hospitalier universitaire (CHU) de demain(1), peu d’enquêtes avaient été menées précisément sur leur rôle dans le système de santé. C’est en ce sens la demande relayée au Premier ministre en 2016, effectuée par le président de la commission des affaires sociales du Sénat, qui sollicitera par la suite la Cour des comptes. À travers l’investigation des exercices 2011-2017 des 30 CHU du territoire et des 34 universités comptant en leur sein une faculté de médecine, cette enquête analyse les conditions dans lesquelles les CHU accomplissent leurs missions d’enseignement supérieur et de recherche médicale et dans quelle mesure, dans le contexte de mise en place des GHT et de création des nouvelles régions, ils contribuent à la structuration territoriale de l’offre de soins, tant du point de vue de la satisfaction des besoins de santé que de celui de la bonne utilisation des moyens.

Rapport « Le rôle des CHU dans l’offre de soins », décembre 2018. www.ccomptes.fr Un constat global de fragilité Une offre de soins peu distinctive. Des trois missions assignées en 1958 aux CHU (offre de soins, enseignement et recherche) et dont seule la mission de formation et de recherche est une caractéristique propre, c’est l’offre de soins qui concentre aujourd’hui la plus grande partie de leurs moyens(2), sans être pour autant un élément particulièrement distinctif de la valeur ajoutée des CHU. En effet, à l’exception d’une dizaine de CHU qui effectuent la plus grande partie des activités de recours et de référence, la majorité a une activité comparable à celle des autres établissements de santé, publics ou privés. Ainsi, les soins de proximité représentent « une part prépondérante de l’activité des CHU, selon des modalités qui les différencient peu des CH ou des cliniques privées ». Si cette prédominance s’explique par des facteurs d’implantation géographique et par l’importance des soins du quotidien pour la formation, elle ne permet pas de renforcer l’intérêt d’une gradation des soins. Ce ...

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