Numéro 503 - février 2011jurisanté

Le règlement intérieur de l’hôpital après HPST

De nature managériale et à caractère urgent

Bien sûr, le règlement intérieur des établissements publics de santé existait avant la loi HPST. Visé notamment aux articles R. 1112-77 et 78 du code de la santé publique (CSP), il avait pour objet de faire connaître le statut du patient au sein de l’établissement et les règles de fonctionnement courant de l’établissement comme le régime des visites, l’organisation des soins ou les modalités d’accueil(1). Le règlement intérieur devait donc contenir les dispositions relatives aux personnes accueillies dans les établissements publics de santé. Aujourd’hui, cela est encore nécessaire mais est devenu insuffisant. En effet, la loi HPST et ses textes d’application ont profondément fait évoluer la nature du règlement intérieur, lui conférant une portée toute nouvelle. Souvent méconnu en pratique bien qu’il soit obligatoire avant HPST, il est devenu un document éminemment managérial dont il n’est plus possible de faire l’économie. Quel décryptage tant juridique que stratégique est induit par cette évolution ? Toutes les références à un règlement intérieur sont-elles aujourd’hui équivalentes ? Quel contenu nouveau pour le ...

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