Numéro 538 - septembre 2014dossier

Performance

Le paiement via Internet

Un atout majeur pour les patients et les hôpitaux

Dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP), la modernisation des moyens de paiement de la recette publique a pris une forme très concrète grâce au titre payable sur Internet (Tipi). Jusqu’à la mi-2014, ce dispositif s’adressait à toutes les mairies et tous les établissements publics locaux, excluant les centres hospitaliers et offices HLM. Après expérimentation, les hôpitaux peuvent désormais déployer cette solution. Le centre hospitalier de Melun, en Seine-et-Marne, fait partie des tout premiers établissements à se lancer dans cette formidable dynamique.

Depuis 2010, restauration scolaire, garderie péri­scolaire ou factures d’eau peuvent être payées par Internet par les usagers des collectivités locales volontaires. Le 30 juin 2010, le Conseil de modernisation des politiques publiques avait annoncé un projet de paiement en ligne des frais hospitaliers. En effet, la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) avait lancé en 2009 une enquête auprès des hôpitaux et de leurs usagers, qui faisait apparaître que le délai pour solliciter le paiement apparaissait comme trop long aux patients (réception tardive de l’avis de sommes à payer émis par l’établissement), la propension à payer de l’usager diminuant d’autant plus qu’il est tardivement sollicité. Les modalités de paiement semblaient également insatisfaisantes : mauvaise identification de l’objet de l’avis de sommes à payer émis par les ordonnateurs, organisation des régies de recettes jugée contraignante, absence de télépaiement… L’objectif du projet était dès lors le déploiement du paiement en ligne par carte bancaire des factures hospitalières pour les particuliers, en exploitant l’application Tipi de la ...

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