Numéro 583 - fĂ©vrier 2019dossier

système de santé

Le financement au parcours de soins

Entre mode d’allocation des ressources et promotion de la qualité et de la pertinence

Le financement au parcours de soins est en passe de s’imposer sur le plan conceptuel et fonctionnel comme le mécanisme d’allocation des ressources aux opérateurs en santé à travers le constat du caractère inflationniste et en silo des modes de rémunérations historiques et de la création de parcours de santé. Le financement au parcours vise à unifier le mécanisme d’allocation des ressources aux offreurs de santé rémunérés actuellement à l’acte pour la médecine praticienne de ville, par la tarification à l’activité pour les établissements de santé et la tarification des établissements sanitaires et médico-sociaux. 

Le principe d’une réforme du financement au parcours est désormais établi dans le cadre de la Stratégie nationale de transformation du système de santé « Ma santé 2022 » présentée le 18 septembre 2018. « Il s’agit ici de mettre en place une rémunération sous la forme d’un forfait pour inciter les professionnels et les structures à développer les actions de prévention, d’éducation du patient et à assurer la fonction de coordination des soins nécessaires à une prise en charge de qualité.(1) » Pour autant, ce serait une erreur d’aborder cette question uniquement sur le plan de l’allocation des ressources aux offreurs de santé ; il s’agit bien d’une réforme systémique, dépassant le champ comptable et financier organisant le financement des activités. Le rapport Véran publié en 2017 est venu poser les bases de cette réforme sur le plan stratégique et politique ; les travaux engagés par la mission Aubert(2) dans le cadre de « Ma santé 2022 » posent les bases de cette évolution intégrant parcours et financement activités de santé. En effet, la ministre Marisol Touraine avait confié à Olivier Véran dès novembre ...

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