Numéro 508 - septembre 2011dossier

Évaluation qualitative

Le contrôle des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

À l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l’évaluation qualitative des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS), réalisée lors des procédures d’achat de façon centralisée, comprend des contrôles analytiques, paramétriques et réglementaires de la composition et de l’étiquetage des produits proposés lors des appels d’offres. Les auteurs ont dressé le bilan des évaluations entre 2005 et 2011, puis proposé une rationalisation des contrôles à réaliser pour maintenir ceux jugés critiques pour le patient tout en améliorant l’efficience du temps pharmaceutique consacré à chaque produit. Les résultats montrent un taux de conformité globale de 17 % seulement – absence de mentions réglementaires liées au statut d’ADDFMS, teneurs nutritionnelles hors limites ou mal renseignées… –, d’où le maintien d’une évaluation approfondie de ces produits destinés à une population fragilisée.

L'approvisionnement des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) relève des activités optionnelles des pharmacies à usage intérieur (PUI) selon le décret du 3 octobre 2007(1). À l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ces produits font l’objet de marchés centralisés par l’Agence générale des équipements et produits de santé (Ageps). Les ADDFMS sont « les aliments destinés à une alimentation particulière qui sont spécialement traités ou formulés pour répondre aux besoins nutritionnels des patients. Ils sont destinés à constituer l’alimentation exclusive ou partielle des patients dont les capacités d’absorption, de digestion, d’assimilation, de métabolisation ou d’excrétion des aliments ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées, ou dont l’état de santé appelle d’autres besoins nutritionnels particuliers qui ne peuvent être satisfaits par une modification du régime alimentaire normal ou par un régime constitué d’aliments destinés à une alimentation particulière ou par une combinaison des deux. Ils ne peuvent être ...

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