Numéro 488 - septembre 2009dossier

Proximité et droit de la santé

L’art d’accommoder les contraires !

L’art d’accommoder les contraires !

Lors de la rédaction du projet médical de territoire des Bouches-du-Rhône Sud, les établissements de santé se sont interrogés sur la notion de proximité. Cela peut paraître saugrenu pour ce territoire de santé qui concentre l’une des offres sanitaires les plus importantes et les plus denses de France, mais la question semblait opportune tant en raison de la densité de la population, de l’importance de l’espace géographique, que de la cœxistence de populations socialement très différentes. Préalablement à toute analyse sociodémographique et de flux populationnel, il semblait utile d’établir un état des lieux sur le périmètre et le contenu de la notion : qu’est-ce que la proximité en santé, comment peut-on l’analyser, a-t-elle un contenu objectivé et objectivable ?

Pour répondre à cette interrogation, la première tâche a été d’essayer de dessiner le contour juridique de la notion. Cette proximité qui s’invite si souvent au cœur du débat sur l’organisation sanitaire comme en témoignent les fortes mobilisations des populations et des élus chaque fois qu’un hôpital, une activité, un service est menacé, a-t-elle une définition, un contenu opposable ? L’importance qu’on lui donne est-elle le résultat d’un droit objectif ou simplement une revendication qui serait  impossible à satisfaire ? Pour y parvenir, la réglementation sanitaire en vigueur à la date de l’étude a été analysée afin de rechercher si la proximité était identifiée, définie et codifiée. Cette analyse du réglementaire s’est poursuivie en une analyse du schéma régional d’organisation sanitaire (Sros) de la région qui nous a permis d’identifier au sein de chacune des annexes s’il était ou non fait référence à la notion de proximité. Si cette démarche paraît simple, elle est empreinte d’un certain nombre de limites. La proximité n’est pas une notion simple à appréhender. Elle est multiforme et recouvre des ...

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