Numéro 488 - septembre 2009expérience

infection nosocomiale

La responsabilité médicale

La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation majeure des différents acteurs du système de santé. De récentes statistiques démontrent que 7 % des personnes hospitalisées contractent une infection à l’hôpital, un risque pouvant atteindre plus de 30 % dans des services à risque tels que la réanimation. Chaque année, environ 9 000 patients décèdent suite à des infections nosocomiales. Parce qu’il est impossible de garantir la stérilisation absolue des dispositifs et locaux médicaux et que la notion d’infection nosocomiale est appréhendée différemment par la médecine et le droit, le législateur a prévu différents mécanismes de prévention, de formation, d’information et de lutte…

En France, la première condamnation à raison d’une infection nosocomiale date de 1960 (CE, 18 novembre 1960, Savelli, Rec. 640). La sévérité des juges puis du législateur de 2002 à l’égard de ces maladies hospitalières est, sinon légitime, tout du moins nécessaire pour limiter les cas de contamination. Néanmoins, cette sévérité peut rapidement devenir injuste : la responsabilité en la matière est pratiquement automatique, faisant naître une sorte d’obligation de garantie alors qu’il est tout à fait impossible d’assurer une stérilisation absolue des dispositifs et locaux médicaux. La notion d’infection nosocomiale La circulaire du 13 octobre 1988, remplacée et reprise sur ce point par celle du 29 décembre 2000, définit les infections nosocomiales comme des « maladies infectieuses, d’origine bactérienne, fongique, parasitale, virale ou dues aux prions, cliniquement ou médicalement identifiable, et contractée dans un établissement de soins ». L’infection nosocomiale en médecine En médecine, est nosocomiale l’infection acquise par le patient hospitalisé dans un délai allant de 48 heures, à compter de l’admission, à trente ...

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