Numéro 559 - octobre 2016avis d’expert

Le point sur…

La responsabilité des infirmiers à l’hôpital

Soigner est un art difficile. Dans l’immense majorité des cas, l’objectif thérapeutique ou palliatif est atteint. Mais il arrive qu’il y ait des ratés. Un défaut d’organisation ou de fonctionnement, une faute médicale, un aléa thérapeutique, voire une infection nosocomiale… Le patient en souffre, y laisse parfois la vie. Mais qui est responsable ?

Les fautes reconnues de l’infirmier* Avant tout, il faut distinguer l’erreur de la faute. Le soignant n’a pas une obligation de résultats mais de moyens, c’est-à-dire qu’il se doit de prodiguer des soins attentifs et consciencieux. La diversité des fautes reconnues est large : faute résultant d'une maladresse dans le geste, faute dans l’organisation d’un soin courant, insuffisance dans la surveillance des patients et des locaux, mauvais entretien des locaux et du matériel, mauvais fonctionnement d’un service du fait du soignant, défaut d’information du patient. La responsabilité de l'hôpital* L’engagement de la responsabilité de l’hôpital, suite à une faute, est reconnu depuis longtemps, mais la loi du 4 mars 2002 en a fixé le cadre. Si un patient subit un dommage en raison d’un acte commis à l’hôpital, la réparation de ce dommage relève de la responsabilité de l’établissement. Si l’établissement est reconnu responsable, il a la possibilité d’entamer une action dite « récursoire » à l’encontre de l’un de ses agents s’il estime que ce dernier a agi en dehors du cadre habituel d’exercice de ...

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