Numéro 581 - décembre 2018dossier

Rapport Cour des comptes*

La qualité des comptes des administrations publiques

Tous les trois ans, la Cour des comptes donne un avis sur la qualité des comptes des administrations publiques qui ne relèvent pas directement de ses contrôles mais de ceux de commissaires aux comptes privés. L’avis publié en 2018 intègre pour la première fois dans son champ d’étude les hôpitaux publics soumis à la certification des comptes depuis 2014.

* « La qualité des comptes des administrations publiques, synthèse des rapports des commissaires aux comptes (exercices 2014 à 2016) et avis », mai 2018. www.ccomptes.fr Ce rapport de la Cour des comptes publié en mai 2018 s’appuie sur les nombreux travaux menés pour les exercices comptables 2014, 2015 et 2016. Il analyse séparément la situation des entités contrôlées par l’État et celle des administrations publiques sociales. Dans cette seconde catégorie sont compris les comptes des régimes d’assurance sociale et désormais les comptes des hôpitaux publics. Il s’agit du troisième exercice de ce type pour la Cour, en application de la réglementation.  Dans les considérations générales, on apprend que 75 % des charges des administrations publiques sont certifiées (sur un total de 1 257,1 milliards d’euros), soit par la Cour des comptes directement, soit par des commissaires aux comptes privés, comme c’est le cas pour les hôpitaux. Le rapport ne porte que sur cette seconde catégorie représentant 450 entités pour lesquelles la Cour s’appuie donc sur les rapports des commissaires aux comptes privés pour donner son avis. La ...

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