Numéro 559 - octobre 2016jurisantĂ©

Droit et santé

La place des usagers dans le GHT

Une représentation légitime à géométrie variable

Les usagers sont au cœur de la réforme des GHT dans la mesure où l’objectif de ces groupements est de garantir un égal accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire national. Le projet médical partagé doit ainsi organiser une offre de soins de proximité et de recours et optimiser le parcours des patients. Cela étant, quelle est la place accordée à ces mêmes usagers dans la représentation de leurs intérêts face aux professionnels et dans la gouvernance des GHT ? Les usagers auront-ils réellement voix au chapitre dans les GHT ?

Les rapporteurs de la mission GHT estimaient que « l’étroite association des usagers et des élus constituent […] la clé de voûte de la réussite des GHT (1) » et recommandaient aux responsables hospitaliers de faire preuve de pédagogie envers ces publics en communiquant clairement sur la territorialisation de leur offre. Pédagogie, communication, certes, mais au-delà, les usagers ont-ils un rôle à jouer dans la gouvernance des GHT ? Oui, selon les rapporteurs qui préconisent la création d’un espace d’expression des usagers, qui ne seront pas directement rédacteurs du projet médical partagé, permettant « d’une part de recueillir leurs éventuelles propositions, d’autre part de les tenir informés des travaux (2)». Cette recommandation a été soutenue par la ministre de la santé qui annonçait à la mi-mars, à propos du décret d’application relatif au GHT, qu’il disposerait « a minima d’un lieu de concertation ad hoc pour les usagers dont les membres seront désignés par les commissions d’usagers de chaque établissement et a maxima d’une commission des usagers (3) ». Une instance obligatoire pour les usagers dans le ...

Vous pouvez lire la suite en vous identifiant ou en créant votre profil si vous ne l’avez pas encore fait. la totalité de notre contenu est accessible jusqu’à la fin de cette année.