Numéro 524 - mars 2013dossier

Organisation

La mise en œuvre d’une politique handicap

Les établissements publics de santé sont, comme les autres employeurs, soumis à l’obligation légale d’emploi d’au moins 6 % de travailleurs handicapés. Les hôpitaux qui ne respectent pas cette obligation sont contraints de verser au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), créé par la loi du 11 février 2005, une contribution parfois très conséquente et pénalisante dans un contexte budgétaire contraint.

Les établissements publics de santé sont, comme les autres employeurs, soumis à l’obligation légale d’emploi d’au moins 6 % de travailleurs handicapés. Les hôpitaux qui ne respectent pas cette obligation sont contraints de verser au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), créé par la loi du 11 février 2005, une contribution parfois très conséquente et pénalisante dans un contexte budgétaire contraint. Ce taux d’emploi de 6 % est cependant difficile à atteindre, notamment du fait des effectifs qui tendent à se réduire, avec un absentéisme qui augmente et une rareté de la main-d’œuvre pour certaines professions, qui plus est réglementées, compte tenu aussi de la pénibilité des métiers hospitaliers (troubles musculo-squelettiques [TMS], charge mentale, travail de nuit, fonctionnement 24 h/24 et 7 j/7) et des réticences des personnels à déclarer leur handicap. La mise en œuvre d’une politique handicap doit permettre non seulement de respecter l’obligation d’emploi, mais surtout d’accompagner les personnels handicapés et/ou en situation d’inaptitude, plus fragilisés par l’allongement ...

Vous pouvez lire la suite en vous identifiant ou en créant votre profil si vous ne l’avez pas encore fait.