Numéro 554 - mars 2016dossier

Loi de modernisation

La loi, les GHT et leurs critères d’évaluation

Les objectifs des GHT sont clairement exposés dans la loi de modernisation de notre système de santé (Notre) du 26 janvier 2016.

Les objectifs des GHT sont au nombre de trois : la prise en charge commune et graduée du patient, une rationalisation économique, le renforcement des liaisons avec le CHU et, par voie de conséquence, la réaffirmation-renforcement du rôle régional du CHU. L’article 107 de la loi dispose en effet que : « Le groupement hospitalier de territoire a pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité [c’est nous qui soulignons]. C’est là l’objectif premier de santé publique. « [Le GHT] assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements. « Dans chaque groupement, les établissements parties (sic) élaborent un projet médical partagé garantissant une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre de référence et de recours. « Cette garantie d’accès à une offre de référence et de recours renvoie à l’offre des CHU. » D’ailleurs la loi se poursuit ...

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