Numéro 522 - janvier 2013jurisanté

Droit et santé

La coopération hospitalière de territoires en 2013

Les mariés de l’an II ?

Donner du temps au temps… Voilà qui convient parfaitement à la communauté hospitalière de territoire (CHT), outil de coopération entre seuls établissements publics de santé, créé par la loi HPST en juillet 2009. Mal née, mal aimée, la CHT n’a guère alors suscité la passion. Aujourd’hui, plus de trois ans après sa création, reconsidérée pour ce qu’elle est, parfois dotée, et donc appréciée, la CHT paraît adaptée aux relations raisonnables entre établissements publics de santé.

L’an I, sans passion  C’est le moins que l’on puisse dire, la communauté hospitalière de territoire (CHT) n’a pas suscité la passion lors de sa création en 2009. Mal née, elle fut, d’emblée, mal aimée. Mal née. Pour répondre à la « stratégie de groupe » de l’hôpital public prônée par la FHF, l’une des propositions contenues dans le rapport Larcher (1) consistait à créer des CHT qui seraient, de par la loi, une nouvelle catégorie d’établissement public comportant des compétences obligatoires (2) et, par convention, des compétences facultatives. La commission Larcher préconisait, sur le modèle de la coopération intercommunale et des communautés de communes, la constitution de communautés d’hôpitaux (les CHT) relevant d’une nouvelle catégorie d’établissement public. En droit, ce n’est pas rien ! L’objectif affiché était la recherche d’une taille critique pour renforcer le management et pour constituer des équipes médicales. En d’autres termes, la commission Larcher entendait forger l’outil permettant aux acteurs hospitaliers de procéder eux-mêmes aux restructurations hospitalières (3).  Cette ...

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