Numéro 521 - décembre 2012dossier

Prix Graph 2012

La comptabilité analytique hospitalière : si peu utile ?

Tenir une comptabilité analytique est parfois une obligation, jamais une nécessité. La comptabilité analytique hospitalière (CAH) est souvent présentée comme primordiale pour articuler les deux réformes déterminantes que sont la gestion par pôle et la tarification à l’activité. Pourtant, cinquante ans après les premiers travaux, les autorités de tutelle s’inquiètent toujours de son faible déploiement. L’auteur soutient que ces difficultés s’expliquent moins par des obstacles techniques que par l’incapacité de la CAH à répondre pleinement aux préoccupations des gestionnaires. Explications.*

Si la comptabilité analytique a gagné en fiabilité avec le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), elle a perdu de son utilité externe avec la tarification à l’activité (T2A). La prise de contrôle par l’État  Le financement aux prix de journée, déjà connu sous l’Ancien Régime, s’est progressivement imposé au début du XXe siècle. La comptabilité analytique, lorsqu’elle existe dans les institutions hospitalières, est utilisée pour négocier ces prix. Les usages internes restent anecdotiques (1).  En 1941, les prix de journées deviennent le mode de financement unique des établissements. La nomenclature comptable M21 instaure une comptabilité analytique facultative en 1953. Dans le sillage des réformes hospitalières inititiées par Michel Debré, cette CAH devient obligatoire en 1959. La comptabilité est partagée par les établissements et leur tutelle. Le recours à la méthode des sections homogènes et au calcul de coûts complets historiques s’inscrit pleinement dans la tradition française qui privilégie la négociation de tarifs avec l’État.  L’amélioration du modèle  La CAH a bénéficié de ...

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