Numéro 503 - février 2011dossier

Hôpital public

La régulation des professions de santé

L’un des enjeux importants des systèmes hospitaliers est le niveau de régulation des professions de santé, le soin étant une activité de main-d’œuvre. L’hôpital est un exemple très illustratif du caractère aléatoire du niveau auquel la régulation des professions doit s’exercer : niveau des structures centrales ou services déconcentrés des services sanitaires de l’État ? Échelon local ? Au sein même de l’établissement de santé ? A priori, pas de réponses, seul l’objectif poursuivi détermine le niveau auquel la régulation doit s’exercer. Deux dossiers sont particulièrement riches d’enseignement en la matière : le recrutement des praticiens hospitaliers et le non-renouvellement des départs à la retraite, et ce de façon contradictoire. Dans un cas, il aurait fallu décentraliser le niveau de décision alors qu’il continue d’être centralisé ; dans l’autre, c’est l’inverse qui prévaut, la décentralisation n’ayant toujours pas été remplacée par une centralisation pourtant nécessaire.

Le recrutement des praticiens hospitaliers Le refus d’une nomination par les chefs d’établissement Le printemps 2006 a vu se jouer en France un psychodrame quant au pouvoir de nomination des praticiens hospitaliers, que le ministère de la Santé voulait déconcentrer au niveau des établissements. Les praticiens hospitaliers se sont mis en grève et ont obtenu que le ministère conserve cette prérogative. Finalement, le décret pris en octobre 2006(1) ne citait même pas le chef d’établissement quand il s’agit de la nomination des praticiens hospitaliers : « La nomination dans l’établissement public de santé est prononcée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de la commission médicale d’établissement et du conseil exécutif.(2) » On n’aurait pas pu mieux exprimer que le chef d’établissement n’avait pas son mot à dire dans le recrutement des médecins de l’hôpital qu’il dirige. S’agissant du recrutement des médecins, ce n’est donc pas le chef d’établissement qui contrôle, décide ou arbitre à l’hôpital, contrairement à ce qui se passe dans les établissements privés , qu’ils soient à but commercial ou ...

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