Numéro 552 - janvier 2016rĂ©flexion

Note du conseil d’analyse Ă©conomique

Gouverner la protection sociale

Transparence et efficacité

Le Conseil d’analyse Ă©conomique (CAE), placĂ© auprĂšs du Premier ministre mais indĂ©pendant, est chargĂ© de rĂ©aliser des analyses Ă©conomiques pour le gouvernement. PrĂ©sidĂ© par AgnĂšs BĂ©nassy-QuĂ©rĂ©, il est composĂ© d’économistes universitaires et de chercheurs, parmi lesquels Antoine Bozio et Brigitte Dormont qui ont publiĂ© en janvier 2016 une note intitulĂ©e : « Gouverner la protection sociale : transparence et efficacitĂ© (1) ». L’analyse menĂ©e par les deux auteurs les amĂšne Ă  proposer ce qu’ils qualifient de « rĂ©forme ambitieuse de l’architecture de la protection sociale », qui passerait notamment par la crĂ©ation d’un panier de soins solidaires et la constitution d’un pĂŽle dit « non contributif », dans lequel ils incluent l’assurance maladie, et financĂ© non pas par les cotisations sociales, mais par l’impĂŽt.

Le champ de la protection sociale Les dĂ©penses de protection sociale reprĂ©sentent aujourd’hui prĂšs de 672 milliards d’euros en France, soit 31,8 % du produit intĂ©rieur brut (PIB) (2). Ces dĂ©penses sont trĂšs majoritairement publiques : 609 milliards d’euros (soit 28,8 % du PIB). L’ensemble maladie-maternitĂ©-invaliditĂ©, que les auteurs colligent, reprĂ©sente Ă  lui seul 228,5 milliards d’euros, soit 34 % de l’ensemble des dĂ©penses de protection sociale (3). Au-delĂ  des aspects financiers, les auteurs insistent sur le fait que la France se caractĂ©rise par le morcellement institutionnel de son systĂšme de protection sociale. Ils rappellent d’une part que le « rĂ©gime gĂ©nĂ©ral » de la SĂ©curitĂ© sociale, au cƓur du systĂšme actuel, n’a jamais eu l’universalitĂ© souhaitĂ©e par ses concepteurs, et d’autre part que la SĂ©curitĂ© sociale ne recouvre pas tout le champ de la protection sociale, Ă  commencer par l’assurance chĂŽmage. Les dĂ©penses de protection sociale Comme le rappellent les auteurs, mĂȘme s’ils n’emploient pas le terme, le systĂšme de protection sociale Ă©tait rĂ©gi, lors de sa crĂ©ation, par une logique ...

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