Numéro 566 - mai 2017graph

Prix Graph 2017

Le GHT au prisme de la fusion

L’exemple de la décision de constitution du GH Bretagne Sud

À l’heure de la rédaction voire de la finalisation des projets médicaux partagés et au moment où les interrogations juridiques autour des fonctions dévolues aux établissements supports des groupements hospitaliers de territoire (GHT) continuent d’alimenter les discussions des acteurs hospitaliers (1), une expérience locale mérite une attention particulière : la constitution du groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS). En effet, si dans la plupart des territoires les débats étaient parfois intenses en 2016 quant au périmètre de chaque GHT, les directeurs et les élus de quatre établissements sanitaires de l’ouest du Morbihan (2) décidaient de proposer à l’ARS la fusion de leurs structures au 1er janvier 2018 pour dépasser les difficultés d’application et les contraintes des textes législatifs et réglementaires relatifs aux GHT. Cette création d’un établissement de 2 300 lits et places et de 4 500 salariés par fusion de quatre établissements en même temps dans le contexte de mise en place des GHT constitue une approche originale, alliant coopération et intégration. Analyse et enseignements des origines, de l’itinéraire et des conséquences de cette décision stratégique.*

Il convient tout d’abord d’observer qu’après un mouvement de promotion des coopérations hospitalières sur la première décennie des années 2000, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) constatait dans un rapport publié en juin 2016 que si les fusions d’établissements publics de santé restaient limitées, elles progressaient régulièrement (3) : elles ont doublé en dix ans, passant de 68 fin 2004 à 133 fin 2014. Dans un contexte de mise en œuvre volontaire mais délicate des GHT, cette option, avec celle de la direction commune, est de moins en moins ignorée, même si elle reste fortement minoritaire au regard des enjeux politiques et techniques. En effet, les caractéristiques désormais bien connues du GHT (participation imposée sauf dérogation provisoire ou exceptionnelle, délégations de compétences obligatoires à l’établissement support, trésorerie commune, certification commune, EPRD consolidés) en font un dispositif conventionnel aux attributs très intégratifs. Ces aspects, avec d’autres plus spécifiques à l’offre de soins locale, ont été déterminants dans le choix des hôpitaux sud-bretons, hors l’établissement ...

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