Numéro 567 - juillet 2017jurisanté

droit en santé

GHT et personnel non médical

En marche ?

Groupement hospitalier de territoire (GHT) et convention constitutive, GHT et projet médical partagé, GHT et système d’information, autant de sujets mis sur la table depuis la création des GHT le 26 janvier 2016 (1). Celui de la gestion du personnel non médical n’a fait qu’une timide percée. Pourtant, afin de mieux préparer demain, il est essentiel de ne pas oublier l’humain…

Pour traiter des effets des GHT sur la gestion du personnel non médical, il est tout d’abord essentiel d’identifier les agents concernés. Il faut ensuite analyser les modèles organisationnels relatifs à la gestion du personnel non médical retenus par les pouvoirs législatif et réglementaire. Les personnels non médicaux concernés L’établissement support, désigné dans la convention constitutive du GHT (2), assurera certaines missions afin de « mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité » et de rationaliser les « modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements  (3)». Pour ce faire, plusieurs niveaux de mutualisation vont être mis en œuvre conformément à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique : les fonctions assurées par l’établissement support pour le compte des établissements parties : il s’agit ici de la fonction achats, du système d’information hospitalier, du département d’information médicale et de la formation au ...

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