Numéro 563 - février 2017jurisanté

Droit et santé

Le GCS n’est pas mort, vive le GCS !

On le sait, la réforme hospitalière portée par la loi du 26 janvier 2016 a créé les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les autres outils de coopération hospitalière, au premier rang desquels le groupement de coopération sanitaire (GCS), n’ont pas été supprimés pour autant. La preuve en est avec l’article 201 de la loi qui a habilité le gouvernement à modifier le régime juridique de ces GCS par voie d’ordonnance dans un délai d’un an. C’est désormais chose faite : l’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative aux GCS a été publiée au « Journal officiel », quelques jours avant l’expiration du délai légal. Elle apparaît essentiellement technique et sa lecture est fastidieuse. Certes… Et si nous lui redonnions la dimension stratégique qu’elle mérite ?

L’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative aux GCS (1) était attendue depuis longtemps. Tant attendue qu’à l’issue des débats parlementaires, l’une de ses dispositions phares a été directement introduite dans la loi du 26 janvier 2016 par amendement, en avance de phase : le GCS exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres (2). Sans cette disposition, l’ordonnance GCS apparaît essentiellement technique car elle vient amender le régime juridique en vigueur, imposant des adaptations juridiques et organisationnelles aux groupements existants. Derrière cette technicité se cachent au contraire des évolutions de dimension stratégique que les acteurs pourront mettre en musique tout en répondant à l’obligation de mise en conformité des groupements existants. La résurrection stratégique du GCS Avec la mise en place des GHT qui reposent sur une convention constitutive sans personnalité morale, certains ont cru voir la fin des GCS, depuis toujours critiqués pour leur lourdeur de gestion. Attention aux amalgames ! Premièrement, la réforme des GHT ne peut pas faire table rase du passé et notamment des centaines ...

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