Numéro 558 - septembre 2016rĂ©flexion

Laïcité

Fonction publique et radicalisation

Un risque de moins en moins théorique

La vague d’attentats terroristes que connaît la France implique une attention particulière à l’égard des lieux et services publics, notamment hospitaliers, qui peuvent compter dans leurs effectifs des contractuels de droit public ou des fonctionnaires en voie de radicalisation. De quelle marge de manœuvre les responsables d’établissement disposent-ils ? Si la loi du 20 avril 2016 a renforcé l’obligation de neutralité dans les services publics, elle ne donne pas compétence à l’employeur pour « surveiller » un agent sur la base d’orientations confessionnelles qui ne peuvent être que des avis, potentiellement discriminants, émis par des tiers…

Que les services publics hospitaliers accueillent des victimes d’attentats ou qu’ils se contentent d’exercer leurs missions basées sur la liberté d’accès et le refus de toute exclusion, ils peuvent représenter une cible. Si l’accroissement des mesures de sécurité prévues par le plan Vigipirate impose des obligations renforcées de filtrage à l’entrée des sites, les dispositifs de précaution à appliquer aux salariés demeurent une compétence à la main de l’établissement. Il existe ainsi un ensemble de guides de bonnes pratiques à destination des responsables d’établissements recevant du public, qui présentent les comportements individuels et collectifs à adopter en cas d’attaque terroriste. Ces supports ont logiquement toute leur légitimité pour favoriser la gestion d’une crise en préparant au mieux les équipes. Cependant, les responsables d’établissements de plusieurs milliers d’agents, qui comptent souvent parmi les premiers employeurs d’une région, peuvent accueillir dans leurs effectifs des contractuels de droit public ou des fonctionnaires en voie de radicalisation. Si la loi du 20 avril 2016 a renforcé l’obligation de ...

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