Numéro 589 - octobre 2019dossier

transformation de la fonction publique

Fonction déontologue

Fonction déontologue

Obligatoire au 1er février 2020 ?

La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rôle proche de celui exercé préalablement par la commission de déontologie. La fonction publique hospitalière est probablement celle des trois fonctions publiques qui a le moins saisi l’occasion de poser un regard neutre sur les rapports qu’entretiennent ses agents avec leurs obligations déontologiques et de prendre du recul sur « ce qu’il faut faire et ne pas faire ». La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié un guide à l’usage des responsables publics et des référents déontologues(1) qui, au-delà des conseils en termes de méthode, rapporte les bonnes pratiques observées depuis 2016. Le constat est sans appel : l’hôpital y brille par son absence… Dans un article précédent(2), l’auteur détaillait les missions du déontologue ; il en précise ici le rôle d’inventaire tel qu’il a été décrit par la HATVP ainsi que les nouvelles missions confiées par la loi de transformation de la fonction publique.

Les réformes se succèdent et les fonctions nouvelles se multiplient mais, comme le précise la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), « [la déontologie], source de légitimité, est un rempart face à la défiance grandissante des citoyens envers leurs institutions et leurs responsables publics ». Or, les mises en cause, souvent violentes, que peuvent connaître les dirigeants hospitaliers (appelés « directeurs bashing »), une crise aussi violente que celle dite des « Gilets jaunes » que connaît la France depuis bientôt un an ou la « défiance grandissante envers les responsables publics » semblent rendre indispensable cet exercice d’inventaire sur les pratiques déontologiques. La mission du référent déontologue est triple : conseiller des agents, chef d’orchestre de l’inventaire des questions déontologiques au sein de la structure et, à compter du 1er février 2020, celui qui prononcera un avis, dans des situations où ce rôle était jusque-là dévolu à la commission de déontologie. Le rôle d’inventaire et de communiquant au sein de la structure Dans son guide méthodologique, au-delà des ...

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