Numéro 560 - novembre 2016dossier

Rapport Véran

Le financement des établissements de santé

Un avant-goût des débats pré-2017 ?

Très attendu par les acteurs hospitaliers, le rapport d’étape de la commission présidée par le neurologue et député de l’Isère Olivier Véran a été publié en mai 2016. L’objectif de cette mission initiée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé était de parvenir à des propositions pour « réformer progressivement et en profondeur le mode de financement des hôpitaux ». Le contexte préélectoral se prête aux premières critiques et reprises des propositions du rapport, par les acteurs à la fois publics, privés et politiques. *

Un calendrier de mission adapté au rythme législatif La mission a rapidement décidé de restituer ses travaux en deux temps : le premier en mai 2016 (rapport publié) afin de permettre d’inclure rapidement certaines propositions dans les projets de loi en cours ; le second, avec une publication prévue début 2017, sera centré sur le financement de l’investissement, de l’innovation et de la recherche mais aussi sur la santé mentale, l’hospitalisation à domicile, les maladies chroniques, l’ambulatoire, la liste en sus et les problèmes spécifiques aux territoires d’outre-mer. Une méthodologie prenant en compte tous les acteurs du terrain Chercheurs, acteurs des secteurs publics et privés, gestionnaires, médecins, payeurs, acteurs de santé : la commission a cherché à recueillir largement tous les points de vue, au risque parfois de la synthèse impossible. Des séances plénières ouvertes aux professionnels de santé ont été organisées, lieu de recueil de certains verbatim inclus dans le rapport. Les préconisations finales sont le choix du seul rapporteur, le Dr Véran. Les constats de la première partie constituent un document de ...

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