Numéro 532 - janvier 2014dossier

Réflexion

Le contrôle interne comptable

Le renforcement de la démarche dans les établissements publics nationaux

Le succès de la certification passe par une amélioration de la qualité comptable de ces établissements, en particulier à travers le renforcement de dispositifs de contrôle interne. Un autre périmètre, celui des établissements publics nationaux (EPN), s’est fortement engagé au cours des dernières années dans cette même démarche de renforcement. Le poids financier important des EPN dans les comptes de l’État amène effectivement celui-ci à promouvoir les dispositifs de maîtrise des risques financiers et comptables afin d’améliorer la qualité de l’information financière produite. Une analyse de ce chantier, relancé dans les EPN depuis 2011, montre que cette démarche de renforcement passe essentiellement par la mobilisation des acteurs autour d’un projet mis en œuvre de façon pragmatique et adapté aux risques et aux enjeux.

La mise en place d’une fonction de pilotage au sein des EPN Le périmètre des établissements publics nationaux (EPN) (1) regroupe un ensemble hétérogène d’organismes juridiquement autonomes (universités, musées nationaux, instituts de recherche, ports autonomes, etc.), dont la taille et les missions varient en fonction du secteur d’activité. Ils présentent en revanche les caractéristiques communes d’être financés majoritairement par fonds publics et d’assurer une mission de service public (2). En 2012, 771 organismes étaient contrôlés par l’État et valorisés dans ses comptes, pour un montant représentant 107,7 milliards d’euros, soit 11 % du total de l’actif de l’État (3). Ce n’est pas seulement parce que ces organismes pèsent lourd dans les comptes (4) de l’État que celui-ci cherche à fiabiliser leurs informations financières produites annuellement afin d’améliorer la sincérité de ses propres comptes, notamment dans le cadre de leur certification par la Cour des comptes. En effet, il y a un enjeu propre à la gestion même de ces établissements publics, ainsi qu’un objectif démocratique portant sur la transparence ...

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