Numéro 553 - fĂ©vrier 2016rĂ©flexion

Compétences

Faire vivre et prolonger la nouvelle gouvernance

Le suicide d’un chef de service dans un établissement de l’AP-HP a conduit, en marge de cet événement, un certain nombre de responsables et d’acteurs du milieu à s’interroger sur l’exercice de la fonction de chef de service à travers la loi HPST et sur les responsabilités afférentes.

Depuis la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009, les pôles peuvent être organisés en « structures internes  » ou « services ». Dans la pratique, l’appellation « service » a été ultra-majoritairement conservée au sein des établissements publics de santé, ce qui paraît logique car ce niveau d’organisation pertinent est connu et reconnu des patients et des différents professionnels, enseignants et usagers de l’hôpital. Le constat En revanche, la loi a opéré une inversion sémantique, volontaire et porteuse de sens, entre les termes « chef » et « responsable » : les anciens responsables de pôle sont devenus chefs de pôle tandis que les anciens chefs de service, au fur et à mesure de leur renouvellement (et définitivement à compter du décret du 11 juin 2010 - article 2), deviennent les responsables de service (ou de structure interne selon le mode d’organisation adopté). L’appellation « médecin responsable de service » (MRS) adopté par endroits semble bien adaptée, car elle conserve et légitime la notion de service tout en prenant en compte la responsabilité nouvelle des ...

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