Numéro 558 - septembre 2016jurisanté

Droit et santé

GHT : et maintenant, comment construire ?

Le compteur s’est arrêté à 135. 135, c’est le nombre de groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour lesquels une convention constitutive a été déposée au 1er juillet 2017 par les établissements publics de santé (1). 2015 et 2016 ont marqué la définition de l’architecture juridique du GHT et posé les bases, à travers la structuration des 135 groupements en cours de création, d’une architecture politique. Car cette cartographie n’aura finalement que peu reposé sur un diagnostic médico-économique, sur une analyse fine des flux de patients, des bassins de santé, des problématiques de santé publique. Elle aura au contraire fait l’objet, dans chaque région, de véritables parties d’échecs pour savoir qui le GHT réunirait (ou exclurait) et comment chaque établissement public de santé soumis à l’obligation de constituer un GHT pourrait positionner ses pions et choisir, autant que possible, ses partenaires. Et maintenant ? La partie d’échecs est désormais terminée. Le temps du jeu de construction proprement dit est venu. Pour une structure de coopération ne disposant pas de la personnalité morale, rarement cette métaphore de la construction d’un édifice « en dur » n’aura, paradoxalement, paru aussi appropriée…

Objectif n° 1 Consolider les fondations, en établissant une gouvernance solide et pérenne Avant même d’engager le chantier du projet médical partagé, ou celui des mutualisations, les hospitaliers se demandent « comment décider de qui va décider ». Cette question était au cœur des conventions constitutives de première génération qui ont été signées en juin 2016. Mais le sujet n’est pas épuisé, car beaucoup d’établissements, par manque de temps, ou souci d’avancer à petits pas, n’ont pas réglé toutes les questions relatives à la gouvernance. Les établissements ayant l’obligation de fixer pour le 1er janvier 2017, les objectifs et l’organisation par filières du projet médical partagé, un avenant à la convention constitutive devra être conclu. Il sera aussi l’occasion de trancher certaines questions qui auront pu (avec l’aval de la DGOS et malgré la rédaction du décret) être reportées au-delà de l’échéance de juillet 2016. Des questions loin d’être anecdotiques, parmi lesquelles (à titre non exhaustif !) : le choix entre collège et commission médicale de groupement, qui traduira une volonté plus ou ...

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