Numéro 554 - mars 2016dossier

RĂ©flexion

EPS et Espic

Deux compréhensions d’une même vocation

Les établissements de santé privé d’intérêt collectif  (1) (Espic) sont-ils l’avenir des établissements publics de santé (EPS) ? Pour répondre à cette question quelque peu provocatrice de Gestions hospitalières, je me suis souvenu de ces mots de Pierre Dac : « La prévision est difficile, surtout lorsqu’elle concerne l’avenir. » Difficile en effet d’appréhender l’avenir des EPS et des Espic. Peut-être faut-il commencer par prendre du recul (beaucoup de recul) et essayer d’identifier – sur 2 000 ans d’histoire charitable, hospiciale, puis hospitalière – des tendances lourdes ou des dilemmes durables, des clés d’interprétation qui puissent nous désigner la vague sans se laisser abuser par l’écume ? C’est sur ce socle que l’on pourra établir que EPS et Espic sont deux compréhensions d’une même vocation.

Un cours dispensé récemment sur l’histoire hospitalière et l’histoire de la protection sociale – profondément entremêlées – a fait apparaître aux yeux de mes étudiants et de moi-même le fait qu’à partir de 1996 la machine s’est emballée : nous avons connu 25 textes législatifs substantiels en vingt ans, avec parfois des réécritures très rapides : le 10 août 2011, la loi dite Fourcade a corrigé la loi du 21 juillet 2009 dite HPST ; le 27 septembre 2013, une loi sur les soins sans consentement a rectifié une loi du 5 juillet 2011. Il est probable aussi qu’une alternance politique en 2017 mènerait à une loi modifiant celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (LMSS). Alors comment prévoir sérieusement l’avenir des EPS et des Espic sur les moyen et long termes ? Quelques lignes d’interprétation Je propose douze lignes d’interprétation, considérées ici comme des archétypes, qui s’additionnent, se nuancent, se contredisent au fil du temps. Chacune mériterait un développement particulier, mais je m’en tiendrais à quelques dates et phrases clés pour illustrer succinctement ces grandes ...

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