Numéro 516 - mai 2012dossier

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En attendant la T2A en SSR

En attendant la T2A en SSR

En 1991, année de leur création, les soins de suite et de réadaptation (SSR), entité administrative recouvrant le secteur des soins post-aigus en France, réunissaient environ quatre-vingts disciplines d’équipement. Ils forment une mosaïque d’activités de soins d’une extrême diversité, englobant des populations beaucoup plus vastes que dans la plupart des pays étrangers comparables. Ce polymorphisme engendre une difficulté majeure pour concevoir une organisation et un financement qui répondent aux contraintes souvent contradictoires de l’accessibilité aux soins, de leur qualité et de l’efficacité économique.

La puissance publique a profondément réformé en 2008 les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement des SSR, situés au carrefour des soins curatifs et du secteur de l’action sociale et médico-sociale (1). Après la suppression de la distinction entre secteur de la « rééducation fonctionnelle » et celui des soins de suite, dans l’attente du difficile accouchement de la future tarification à l’activité (T2A) en SSR, l’inquiétude des professionnels s’accroît face aux comportements d’anticipation qui président aux restructurations induites par ces réformes, auxquelles s’ajoutent les effets directs de la tarification en aigu et des enveloppes fermées. Les tutelles ne parviennent pas à élaborer un modèle cohérent de rémunération du service médical rendu (2). Le risque encouru est la réduction de l’accès à des programmes spécifiques de réadaptation (3) et une baisse de la qualité des soins par lissage mécanique du financement des programmes médicalisés de réadaptation intensive et complexe. Les SSR doivent pouvoir conjuguer, lors des suites de soins aigus, rééducation fonctionnelle et réadaptation ...

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