Numéro 570 - novembre 2017réflexion

conseil d’état

Les élèves infirmiers face au principe de laïcité

Arrêt n° 390740 du 28 juillet 2017

La question de la laïcité a fait récemment l’objet de vastes débats médiatiques et juridiques (1), qu’il s’agisse de l’installation de crèches de Noël dans des bâtiments publics ou de l’interdiction du burkini sur certaines plages (2). Cette délicate question a également franchi la porte des instituts de formation en soins infirmiers grâce à la persévérance d’élèves infirmières de l’institut de l’hôpital Saint-Antoine (AP-HP) auxquelles a été reproché le port du foulard.

Après avoir obtenu l’annulation d’un blâme et d’un avertissement pour avoir porté dans l’enceinte de leurs instituts de formation, au moins à deux reprises, une tenue faisant ostensiblement référence à leur religion – foulard ou bandeau recouvrant leurs cheveux –, deux étudiantes de deuxième année (3) ont demandé, en liaison avec l’Association des droits de l’homme - Collectif contre l’islamophobie en France, à la ministre de la Santé et des Affaires sociales, par lettre du 27 janvier 2015, d’abroger les dispositions du règlement intérieur type de ces instituts, figurant en annexe IV d’un arrêté du 21 avril 2007 (4). Ces dispositions interdisaient le port de tout signe religieux dans leurs locaux et au cours de leurs activités en ces termes : « Les étudiants disposent de la liberté d’information et d’expression. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et dans le respect du présent règlement intérieur. Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance à une religion sont interdits dans tous ...

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