Numéro 496 - mai 2010dossier

politique de santé

Éléments pour responsables de pôles d’activités de centres hospitaliers publics

Depuis les années soixante-dix, la France a entrepris la révision de ses politiques publiques de santé, ce qui a notamment conduit à la mise en œuvre des quatre réformes hospitalières du plan Hôpital 2007 : nouvelle gouvernance avec les pôles d’activités ou pôles, schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération, certification, tarification à l’activité et état prévisionnel des recettes et des dépenses. Les auteurs ont voulu savoir comment des responsables de pôles ont mis en œuvre la réforme de la nouvelle gouvernance entre 2004 et 2008 dans un centre hospitalier public anticipateur du plan Hôpital 2007 : quelles actions spécifiques et quelles attitudes ont-ils développées ou devraient-ils adopter ? La mise en œuvre difficile d’un pôle peut-elle avoir des conséquences ? Quelles conclusions et propositions d’amélioration peuvent être faites ? Enquête.

La nouvelle gouvernance s’appuie principalement sur le concept de gouvernance (1). Les objectifs affichés par le législateur sont multiples et pas forcément complémentaires : arriver à un pilotage associant les professionnels de santé, administratifs et praticiens, à la gestion de l’établissement comme à la mise en œuvre de ses orientations stratégiques, afin de lutter contre les rigidités et les cloisonnements ; accroître l’efficience ; généraliser la contractualisation interne (2). Cela peut signifier que la viabilité d’un pôle repose sur le croisement des critères précédents et qu’il s’agit d’un problème purement managérial et local. Concrètement, la nouvelle gouvernance change l’organisation de l’établissement en créant le « pôle d’activité » qui regroupe des services et est animé par un responsable de pôle. Elle généralise la contractualisation interne, développe la délégation de gestion, met en place un conseil exécutif (CE), redistribue les rôles des instances de l’hôpital et accroît l’efficience (3). Le regroupement des services par pôles d’activité est une réforme de l’organisation ...

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