Numéro 531 - décembre 2013jurisanté

Droit et santé

Élections professionnelles

Déjà le top départ !

Les élections professionnelles constituent le socle démocratique du dialogue social dans la fonction publique. Le scrutin annoncé pour décembre 2014 aura une importance particulière puisqu’il sera le premier organisé le même jour dans les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière.

La représentativité syndicale sera alors connue dans chaque établissement public de santé, dans chaque ministère, dans chaque collectivité territoriale. Surtout, la composition des trois conseils supérieur et du conseil commun sera renouvelée (1). Les élections professionnelles sont donc un enjeu à la fois pour les partenaires sociaux et pour les directions. Pour les partenaires sociaux puisque des résultats découlent la représentativité et donc les sièges dans les instances, la place dans la négociation et les moyens matériels et humains obtenus pour la durée du mandat (2). Pour les directions puisque la préparation du scrutin est complexe et chronophage tout en faisant vivre le dialogue social lors de la négociation des protocoles préélectoraux avec les syndicats présentant des listes.  L’anticipation de l’agenda social étant l’une des conditions d’un dialogue social réussi, nous vous proposons un tour d’horizon des règles applicables pour que le mois de janvier soit le top départ d’une organisation réussie !  Le comité de suivi des élections : un acteur du dialogue social  Lors des dernières élections professionnelles, le ...

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