Numéro 579 - novembre 2018réflexion

CCN/CAP/CCP

Élections professionnelles

Et après ?

Du 3 au 6 décembre, les agents de la fonction publique hospitalière élisent leurs représentants pour quatre ans dans les instances paritaires. Au niveau des établissements, il s’agit des comités techniques d’établissement (CTE), ayant vocation à se prononcer principalement sur les sujets d’organisation des services, des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP), qui traitent des questions d’ordre individuel. Les votes conduisent donc à désigner directement les membres des CTE et, comme en 2014, indirectement les membres des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les agents contractuels travaillant depuis plus de six mois votent, quant à eux, pour la première fois à ces CCP. Au niveau national, les résultats déterminent la composition des instances de dialogue social avec l’État, comme le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Au moment de la rédaction du présent article et à quelques jours des scrutins, plusieurs scénarios semblent envisageables, notamment une interrogation quant à un possible renouvellement de la représentation syndicale, dont l’ampleur pourrait rappeler le renouvellement de la représentation nationale depuis mai 2017. Si cette transposition n’a rien d’évident, d’autant qu’elle ne s’est pas produite lors des dernières élections professionnelles dans le secteur privé, certaines hypothèses, peut-être plus modestes mais probablement plus réalistes, ne peuvent être exclues. 

Hypothèse 1 Le rejet de la représentativité syndicale et professionnelle Ce scénario, inquiétant au regard de ce que l’on entend ou attend à l’égard de la démocratie sociale, peut se matérialiser à travers un taux élevé d’abstention lors des élections professionnelles de début décembre 2018. Les précédents scrutins dans la fonction publique ont connu une baisse du taux de participation, passant ainsi de 54,6 % en 2011 à 52,9 % en 2014. La tendance au recul de la participation doit cependant rester nuancée, la FPH ayant connu une hausse, légère, de la participation entre 2011 et 2014. Le rejet de la représentativité syndicale, qui se traduirait par un absentéisme massif, est à craindre à travers certains mouvements propres à la vie syndicale, mais aussi extérieurs à celle-ci.  Cette vie syndicale est marquée par un âge croissant des délégués syndicaux et une difficulté pour mobiliser de nouvelles ressources, formées et en capacité de rejoindre une liste de candidats cohérente, identifiée, adossée à un projet lisible au niveau de l’hôpital. L’obligation de présenter des listes paritaires pourrait fédérer les votes ...

Vous pouvez lire la suite en vous identifiant ou en créant votre profil si vous ne l’avez pas encore fait.