Numéro 587 - juillet 2019(dossier)

Patients et territoires

Les principales questions qui mobilisent aujourd’hui les auteurs qui contribuent à Gestions hospitalières portent sur les patients et les territoires. Leur montée en puissance qu’avait déjà illustrée, en l’intégrant jusque dans son intitulé, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, est confortée par la volonté affichée d’associer les patients, l’apport des technologies numériques, la revendication accrue de reconnaissance des territoires. Objectifs de qualité, d’équité dans l’accessibilité et de coordination des professionnels de santé doivent répondre à ces attentes fortes à un moment où l’accès à un médecin traitant n’est plus totalement garanti, où les services d’urgence des hôpitaux sont saturés et épuisés, où les professionnels sont confrontés à une remise en cause des pratiques et des métiers… 

Dans les territoires, après la mise en place des 135 groupements hospitaliers publics (GHT), voici qu’apparaissent les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), également issues de la loi n° 2016-41 du 26  janvier 2016, dite « de modernisation de notre système de santé », fruit de l’initiative de professionnels de santé, organisées en équipes de soins primaires. Leur objectif est de concourir à l’amélioration de la prise en charge des patients dans un souci de continuité, de cohérence, de qualité et de sécurité des services de santé, par une meilleure coordination des acteurs qui la composent. Le déploiement de 1 000 CPTS pour mailler le territoire national à l’horizon 2022 est une des dix mesures phares de la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 », qui prévoit en outre la labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité à l’échéance de 2022, conformément aux objectifs définis par le président de la République le 18 septembre 2018. 

Lors de son audition devant la commission de l’aménagement du territoire et développement durable du Sénat le 21 mai 2019, la ministre des Solidarités et de la Santé présentait une stratégie visant en outre à libérer du temps médical, à décloisonner les professionnels et à sortir de l’installation isolée. 

Cependant, la question sensible de la régulation de l’installation des médecins sur le territoire fait toujours l’objet de grandes précautions sémantiques, la suppression du numerus clausus instauré en 1971, de la première année commune aux études de santé et des épreuves classantes nationales devant, à terme, avec la création et le déploiement de 400 postes médicaux salariés, dynamiser la démographie médicale. 

Au-delà de l’accessibilité sont attendues une meilleure personnalisation des parcours et une rémunération progressivement fondée sur la pertinence et la qualité, garantes de l’efficience du système de santé et de la confiance des patients comme des professionnels. La publication de l’arrêté du 18 juin 2019, fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé (art. L. 162-23-15 du code de la santé publique), la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé s’inscrivent dans cette démarche. C’est aussi en faisant avancer la santé numérique que des réponses seront apportées aux attentes légitimes de transformation de l’offre de santé.

Jean-Michel Budet
Directeur de la publication