Numéro 540 - novembre 2014(dossier)

Hôpital, police, justice

Les relations entre les services publics que sont la justice, les polices nationale et municipales, la gendarmerie et l’hôpital sont quotidiennes et fondées sur un ensemble juridique complexe soumis à l’interprétation d’acteurs opérationnels motivés par une forma­tion, une culture, des méthodes parfois sources d’incompréhension. Pourtant, tous poursuivent l’objectif commun de protection des personnes et sont interdépendants. La clarification partagée et formalisée des procédures d’intervention et leur validation hiérarchique contribuent à simplifier, à pacifier les relations. La reconnaissance mutuelle des contraintes et obligations de chacun permet d’agir sereinement sans remise en cause des valeurs. Nous avons souhaité illustrer ces missions partagées à partir des travaux accomplis par l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) qui n’ont pas été réduits au traitement prégnant de la violence et des incivilités, mais ont porté sur l’ensemble des questions et événements que police, justice et hôpital ont à traiter ensemble chaque jour.

La progression des actes enregistrés par l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) est réelle et l’hôpital et ses personnels ne sont plus épargnés. La coopération étroite des services contribue à apporter les réponses attendues qui, pour être efficaces, doivent reposer sur la compréhension de leur forte interdépendance par l’ensemble des personnels. Le passage régulier des patrouilles de police aux urgences, la prise en charge rapide des fonctionnaires blessés en service, la mise en place d’un circuit court pour les dépôts de plaintes, la connaissance des suites données par la justice sont autant de détails qui contribuent à simplifier et faciliter l’engagement des services. Généraliser les bonnes pratiques permet de faire face aux situations dans la confiance.