Numéro 554 - mars 2016(dossier)

Coopération public/privé

Deux idées fortes ont guidé la rédaction de ce dossier consacré aux relations entre l’hospitalisation publique et les entreprises privées :

  • analyser les liens entre l’hospitalisation publique et les acteurs privés au-delà des contributions des uns et des autres dans la prise en charge des patients, autrement dit au-delà du « partage du gâteau » ;
  • montrer la porosité entre les deux secteurs et le rapprochement d’un certain nombre de pratiques et modes de fonctionnement.

Certains acteurs véhiculent volontiers l’idée d’un alignement des hôpitaux publics sur les pratiques du privé en raison des incitations tarifaires qui les amènent à avoir une vision beaucoup plus dynamique de leur activité et de leurs investissements. Ce mouvement est en général résumé par le terme « hôpital entreprise ». L’analyse de la réalité de la gestion des établissements publics de santé (EPS) laisse entrevoir des évolutions sur de nombreux champs. En effet, les EPS interagissent de manière multiple et protéiforme avec les acteurs privés. C’est ce que montrent J.-M. Toulouse (partenariats public/privé) et P. Aumeras (influence de la certification des comptes sur les méthodes de travail et d’audit des acteurs publics). D’autres dimensions auraient pu être explorées comme les conséquences du recours à l’externalisation sur un certain nombre d’activités (blanchisserie, restauration, bionettoyage, etc.) ou les possibilités accrues de négociation avec les fournisseurs privés via le dialogue compétitif et les marchés à procédure adaptée. Le recours à des cabinets de conseil pour faire évoluer les organisations hospitalières et préparer leurs projets (médicaux, d’établissements, aujourd’hui de groupements hospitaliers de territoire) tend à transformer les méthodes de travail et de management des EPS et à les rapprocher de celles du privé. Le système de santé français et les mécanismes de prise en charge de ces dépenses – Sécurité sociale, organismes complémentaires d’assurance maladie – ont toujours laissé une place au secteur privé. Le service public tout comme les offreurs de soins privés ont pour vocation de répondre aux besoins de santé de la population. Ils se rejoignent sur un certain nombre de points. Ils sont, ainsi, soumis à des processus de régulation (autorisations, notamment) de la part des autorités sanitaires. Les types d’offres hospitalières et de patientèle sont d’ailleurs moins dissociables que ne le mettent en exergue les idées habituellement véhiculées sur le sujet, comme le remarquent P. Karam et A. Georges-Picot. Plaider pour une situation monopolistique de l’hospitalisation publique est illusoire et sûrement contreproductif. Les années récentes illustrent cette convergence des trois grands types d’offreurs de soins. Les nombreux éléments mis en lumière par D. Causse et O. Bossard révèlent les différences et similitudes entre les établissements de santé privés d’intérêt collectif et les EPS alors que B. de Lard-Huchet détaille le rapprochement des cadres juridiques des secteurs privé et public. Au-delà des différences dans les missions attribuées aux offreurs de soins, l’avenir semble se dessiner par un rapprochement des modes de gestion afin d’accroître la flexibilité et l’attractivité de l’hospitalisation publique vis-à-vis des patients et des professionnels. Cela ne pourra se faire sans la mise en œuvre de coopérations pertinentes à l’échelle des territoires. J.-C. Phelep en livre un exemple probant en distinguant les critères d’échec et de réussite du partenariat entre les différents offreurs de soins mis en œuvre dans les Ardennes.