Numéro 562 - janvier 2017(dossier)
Capture d’écran 2017-02-13 à 16.58.46

Coopération médico-sociale

Le secteur médico-social, essentiel dans le développement des prises en charge de malades fragiles et complexes suivis à domicile, devient un opérateur majeur pour l’hôpital : le malade effectue un parcours domicile/domicile en passant par l’établissement hospitalier. Ainsi compris, le parcours de santé devient une opération où les acteurs, quel que soit leur statut, constituent une chaîne, dont le médico-social est souvent le maillon faible. Parent pauvre du système de santé, ce secteur est confronté à la concurrence des organisations privées lucratives qui fleurissent sur le marché des services à la personne. Les organisations traditionnelles de l’aide et des soins à domicile s’interrogent sur l’opportunité de sortir d’une économie administrée aux ressources issues de subventions ou des aides personnalisées pour se positionner sur le marché des prestations de service au domicile intégralement financées par la personne.

Ce changement de paradigme oblige les associations qui pratiquent une activité non lucrative, orientée sur la personne malade, à trouver des formes juridiques adaptées. Dans le premier article de ce dossier dédié au médico­­social, Michel Abhervé détaille l’intérêt des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) qui offrent à des opérateurs dont le statut juridique ne permet pas de coopérer dans les cadres classiques la possibilité de se coordonner dans ce contexte. Bien que la Scic ne soit pas obligée d’instituer un collège de salariés, l’intérêt de ce dernier est de travailler plus étroitement avec les salariés, du moins ceux qui en acceptent le jeu, de s’impliquer dans les objectifs de la Scic et dans son développement.

L’analyse juridique de Brigitte de Lard-Huchet éclaire en contrepoint les limites du jeu ou, du moins, certains de ses risques. Mais le « flou du texte », pour reprendre son expression finale, n’est-elle pas un espace de liberté laissé aux acteurs pour construire un avenir renouvelé dans un contexte juridique innovant ?
Jérôme Goust présente une expérience intéressante à plusieurs points de vue. Outre les aspects proprement liés à la communication, démonstration est faite une fois de plus que toute l’ingénierie technologique n’a d’opportunité que portée par des acteurs en connivence avec les patients.
Enfin, la présentation du rôle des médecins de l’hospitalisation à domicile (HAD), en substitution des médecins libéraux devenus en disponibilité insuffisante, est clairement établie. Il s’agit bien de l’hôpital à domicile avec tout ce que cela comporte d’organisation de suivi, de continuité des soins. Il eut été intéressant de poursuivre l’analyse en mettant l’HAD en parallèle de l’hôpital sur l’effet T2A et de voir comment est géré le passage d’un patient du statut HAD à celui de patient pris en charge dans un contexte ordinaire. Aux problèmes que peut poser la coordination dans ce contexte « libéral » s’ajoutent les modifications de rémunération des infirmières pour lesquelles les cotations sur le nombre des soins deviennent alors dégressives. Quels partenaires mettre en scène pour compenser ces limites, quelles tarifications modifier ?