Numéro 586 - mai 2019avis d’expert

Pratique

Dossier agent

La dématérialisation, c’est maintenant !

La dématérialisation des documents et données liées au processus de la gestion des ressources humaines est un levier de transformation numérique des structures publiques (établissements sanitaires et médico-sociaux, collectivités territoriales, organismes d’État…). Près de 60 % des organismes sont engagés dans ce type de démarche, soit en ayant déjà lancé des travaux (22 %), soit en ayant des perspectives de lancement des projets (38 %)(1). Petite revue du processus de dématérialisation…

Les obligations réglementaires constituent un catalyseur puissant permettant d’engager la dynamique avec, en perspective, l’élargissement progressif des dispositifs de dématérialisation et la transformation numérique du métier : un cadre réglementaire très structuré encadrant la gestion de plus de 100 types de documents (état civil, évaluation, paie, discipline, maladie, retraite, décisions et contrats, courriers, RGP, bulletin de paie dématérialisé, durée d’archivage(2), signature électronique…) ; l’émergence de nouvelles contraintes et opportunités : RGPD, obligations de numérisation pour la transmission au Trésor public, besoin de partage des informations à l’échelle des groupements, exigences sociétales de traçabilité et d’accès, disponibilité des outils de numérisation de masse et d’archivage, généralisation des outils de mobilité… ; la dématérialisation des pièces justificatives de paye vers le Trésor public : le protocole d’échange standard (PES) RH est le prolongement direct des protocoles PESV2 qui concernent surtout l’envoi des bordereaux et pièces justificatives concernant les flux ...

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