Numéro 560 - novembre 2016dossier

Mission L’Horty

Discriminations à l’emploi

L’hôpital concerné

Par lettre de mission du 23 juin 2015, le Premier ministre confiait à Yannick L’Horty, professeur à l’université Paris-Est Marne-La-Vallée, le soin de mener des travaux pour évaluer les risques de discrimination dans les différentes voies de recrutement des trois versants de la fonction publique. Cette mission, dont les conclusions ont été remises au Premier ministre le 12 juillet 2016, est sans équivalent jusqu’à présent en France. En effet, les travaux menés sur l’emploi public en France abordent peu la thématique des discriminations tandis que les études menées sur les discriminations s’intéressent peu à l’emploi public.*

Ces travaux sur la discrimination à l’emploi sont l’occasion de remettre en question un présupposé fort des gestionnaires des ressources humaines et des candidats à l’entrée dans la fonction publique, qui postule que le mode de recrutement par concours prémunirait la fonction publique de toute forme de discrimination. Le droit des concours doit en effet se conformer d’une part au principe d’égal accès aux emplois publics, aux termes de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ainsi qu’à une jurisprudence abondante confortant cet égal accès (1). D’autre part, le rapport souligne avec justesse que, en plus d’avoir encadré juridiquement l’accès à l’emploi public, les pouvoirs publics se sont efforcés ces dernières années de professionnaliser le recrutement de la fonction publique ainsi que ses acteurs afin d’en limiter les risques discriminatoires. Cette professionnalisation est passée, entre autres, par la restructuration du dispositif d’information des candidats (bourse interministérielle des emplois publics, site Score), la redéfinition des fiches de postes proposées, la déconcentration du recrutement ...

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