Numéro 553 - février 2016dossier

Juridique

Demain, temps médical continu pour tous ?

Aujourd’hui, dans un centre hospitalier, il est possible qu’un directeur ne soit pas en mesure de dire combien de temps a travaillé un médecin sur les sept derniers jours ou quels médecins sont présents tel ou tel jour dans son établissement. En effet, le plus souvent, le temps de travail des médecins n’est pas organisé. Cela ne veut pas dire que la population risque d’être hospitalisée dans un hôpital vide, non, le risque est davantage juridique : l’organisation, souvent orale, ne peut être démontrée. De là, aucune organisation de la permanence des soins ne peut être prouvée. Il va pourtant falloir repenser intégralement l’hôpital et la gestion des ressources humaines médicales puisque la Commission européenne a demandé à la France de se mettre en conformité avec la directive communautaire de 2003 sur le temps de travail.

Le temps médical est régi par les dispositions du code de la santé publique propres à chaque statut et par un arrêté du 30 avril 2003 (1). Un arrêté qui fait couler beaucoup d’encre depuis plusieurs années. Jusqu’alors, dans les établissements, le temps de travail des médecins était souvent une organisation « à la petite semaine » ; or, le 26 septembre 2013, la Commission européenne a demandé à la France de respecter le droit des médecins hospitaliers à une limitation du temps de travail et à des périodes de repos minimales en se mettant en conformité avec la directive communautaire de 2003 sur le temps de travail (2). En vertu de cette directive, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, en fonction des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n’excède pas 48 heures, y compris les heures supplémentaires. Selon cette même directive, un État membre peut autoriser un employeur à demander à un travailleur, sur la base du volontariat, de réaliser un nombre d’heures de travail supérieur à 48 (clause dite ...

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