Numéro 519 - octobre 2012tribune du cneh

Analyse

De la fiabilisation des comptes des établissements hospitaliers publics à la certification

Dans un premier article (1), nous avons évoqué la certification des comptes de l’État et des organismes de sécurité sociale et les enseignements que l’on pouvait en tirer pour la certification des comptes des établissements hospitaliers publics. La certification des comptes peut ainsi se définir comme un audit externe qui porte non seulement sur leur régularité mais également sur leur sincérité. Ainsi la qualité comptable devient-elle l’un des éléments de la gestion publique, qui se veut plus transparente et plus performante. Cette certification, et donc la fiabilisation des comptes qui en est un des fondements, répond à des enjeux forts qui sont la réponse à une nouvelle gouvernance plus exigeante.

La certification des comptes des administrations publiques est une tendance lourde et les hôpitaux ne sauraient se soustraire à ce mouvement qui procède d’un besoin légitime de nos concitoyens de transparence et de mise en confiance par rapport à la dépense publique. Cet enjeu est d’autant plus important au regard des dépenses de santé prises en charge par la collectivité, et plus particulièrement des dépenses hospitalières qui ont un poids significatif. La certification des comptes permet aussi de disposer d’une comptabilité patrimoniale sincère et ainsi d’améliorer la connaissance financière de la situation réelle des hôpitaux. La nouvelle gouvernance mise en place dans les hôpitaux par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de juillet 2009 a institué les conseils de surveillance dont le rôle est très différent des anciens conseils d’administration, mais qui, s’ils jouent leur rôle pleinement, seront exigeants au regard du suivi et des résultats de la gestion. La direction et le directoire ont un champ élargi de compétences mais aussi une responsabilité plus grande. Elle doit donc rendre des comptes en particulier au ...

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