Numéro 583 - février 2019jurisanté

droit en santé

Quatre lettres à retenir : CPTS

Créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) vont connaître dans les années à venir un nouvel essor. En effet, l’objectif annoncé à l’automne dans le plan gouvernemental « Ma santé 2022 » est un maillage complet des territoires avec la création de 1 000 CPTS(1) ! Mode d’organisation territorial de la santé et espace de coordination des professionnels de santé, les CPTS seraient l’outil parfait pour répondre aux besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux d’une population sur un territoire donné. Alors les CPTS, modèle idéal… ou mirage ?

Les CPTS d’aujourd’hui Le diagnostic a été posé en 2016 puis confirmé en 2018 :  difficultés pour organiser une réponse aux urgences qui relèvent des soins de ville,  nécessité de mieux faire coopérer les professionnels de santé et de proposer plus d’actions de prévention. L’exercice isolé est dès lors considéré comme un frein et devrait devenir l’exception d’ici à 2022.  Reconnues à l’article L. 1434-12 du code de la santé publique, les CPTS sont l’association de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs sociaux et médico-sociaux, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours de patients. Elles émanent de l’initiative des acteurs de santé, en particulier des professionnels de santé de ville.   Les données remontées par les agences régionales de santé (ARS) font état d’un peu plus de 200 projets de CPTS dont une vingtaine définitivement validés au 30 juin 2018(2). Dans son rapport sur le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, l’Igas (août 2018) souligne que ce nombre relativement élevé de projets ...

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