Numéro 595 - avril 2020jurisantĂ©

Droit en santé

Covid-19

L’impact des mesures nationales sur la gestion des ressources humaines dans la FPH

Face à une crise sanitaire sans précédent, les établissements de santé ont dû s’adapter tant dans la prise en charge des patients que dans la gestion du personnel. Entre mobilisation et protection des agents publics, voici les principales nouvelles modalités d’organisation.

Le déclenchement du plan blanc dans les établissements de santé (plan bleu dans les Ehpad) a été annoncé par le ministre de la Santé le 6 mars 2020. Le « plan blanc d’établissement(1) » permet de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont l’établissement dispose en cas d’afflux de patients ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle. Dans le cadre de ce plan, des personnels peuvent être transférés d’un service à l’autre par la cellule de crise de l’établissement(2)  et des rappels aux personnels absents ou en congés peuvent être décidés. Dans ce contexte, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit que, sur les territoires où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, le Premier ministre peut par décret réglementaire « ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ainsi que de toute personne nécessaire au fonctionnement de ces services ou à l’usage de ces biens(3) ». Ce pouvoir de réquisition s’exerce, plus spécifiquement, conformément à l’article L. 3131-8 du code ...

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