Numéro 520 - novembre 2012tribune du cneh

Analyse

La certification des comptes des hôpitaux

Une approche moderne de la gestion publique

Dans ses deux articles précédents*, l’auteur a évoqué la certification des comptes des hôpitaux sous leur aspect légal et de continuité par rapport à l’État, puis sur l’aspect plus technique à travers l’approche relative à la fiabilisation des comptes, préalable indispensable mais insuffisant. Après avoir discuté ici des apports de la certification des comptes au management, à la gouvernance des hôpitaux et plus généralement à la qualité de la gestion de l’hôpital, il évoque plus en détail deux autres préalables que sont la maîtrise comptable, ou contrôle interne, et les systèmes d’information.

La certification est une mission d’audit externe des comptes qui consiste à émettre une opinion sur la conformité des comptes par rapport au référentiel comptable qui leur est applicable, en l’occurrence l’instruction M21 et le décret sur la comptabilité publique de 2012. Il est important de s’arrêter un instant sur ce décret non encore paru mais examiné au Conseil des ministres du 24 octobre 2012. Ses objectifs et ses modalités sont, au moins dans les grandes lignes, connues. Son lien avec la certification est évident à la lecture du titre : décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Ce décret vise les enjeux de la qualité comptable au moment où de plus en plus d’administrations et d’établissements publics sont soumis à l’obligation de la certification des comptes (État, Sécurité sociale, universités, hôpitaux…). Plus généralement, ce décret a pour objectif la maîtrise de la gestion publique en disposant d’instruments plus performants mieux à même d’assurer le pilotage des structures publiques, en particulier pour respecter les engagements européens de la France en matière de finances publiques. Ce décret ...

Vous pouvez lire la suite en vous identifiant ou en créant votre profil si vous ne l’avez pas encore fait.