Numéro 534 - mars 2014tribune du cneh

Efficience

Contrôle interne et maîtrise des risques à l’hôpital

L’obligation faite à certains établissements publics de santé de faire certifier leurs comptes a mis en évidence la nécessité d’instaurer un dispositif de contrôle interne comptable et financier. La démarche ainsi initiée s’inscrit dans un mouvement plus large de maîtrise des risques qui a pris naissance outre-Atlantique avant de se généraliser dans le champ des entreprises puis dans celui de l’hôpital.

Le concept de contrôle interne trouve son origine aux États-Unis puis au Canada et au Royaume-Uni. Le référentiel le plus connu dans ce domaine est le document américain publié en 1992 sous le titre “Internal Control – Integrated Framework” (1), et rédigé par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO). Ces travaux ont été synthétisés dans un ouvrage intitulé The Internal Control Framework, publié en français sous le titre La Pratique du contrôle interne, traduction littérale de l’anglais, control signifiant d’abord « maîtriser » et secondairement « vérifier ». Les expressions « maîtrise des risques » et « contrôle interne » recouvrent la même notion et s’emploient dans la pratique indifféremment. À la suite de scandales mettant à jour des pratiques de manipulations comptables par certaines firmes, les États-Unis ont adopté, le 30 juillet 2002, le Sarbanes Oxley Act qui impose à la direction générale des grandes entreprises d’engager sa responsabilité sur l’établissement d’une structure de contrôle interne comptable et financier et d’évaluer annuellement son ...

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