Numéro 541 - décembre 2014expérience

Performance

Contrôle de gestion et contrôle interne

Synergies et convergence d’intérêts

L’article 17 de la loi du 21 juillet 2009 Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) instaure l’obligation de la certification des comptes des établissements publics de santé. La sincérité des comptes, la qualité comptable, l’image de la situation financière et patrimoniale et la maîtrise des risques financiers sont au cœur du processus. Trois vagues successives d’hôpitaux vont faire l’objet d’une certification des comptes ; le centre hospitalier de Périgueux fera partie de la deuxième vague. Ses comptes de l’exercice 2015 vont être certifiés par un commissaire aux comptes et il est opportun pour l’établissement de se préparer à la certification des comptes en améliorant la qualité comptable des informations contenues dans le compte financier de fin d’exercice, sur lequel délibère le conseil de surveillance.*

La certification des comptes hospitaliers constitue une démarche importante de transparence financière engagée par la sphère publique depuis une décennie : la certification des comptes de l’État en 2001, celle des organismes de sécurité sociale en 2005, celle des universités en 2008 et maintenant celle des hôpitaux. La certification est tout d’abord une exigence de fiabilité des données comptables. C’est ensuite une réponse à une exigence réglementaire. Enfin, c’est un puissant levier d’amélioration de la performance. Elle a été développée dans un triple objectif : connaître le patrimoine de la puissance publique, en maîtriser les coûts de fonctionnement et améliorer le pilotage et la performance publique. En interne, les établissements renforcent leur dispositif de contrôle interne permettant de progresser dans l’image fidèle et sincère de ces comptes. Dans cette perspective, ce renforcement est un prérequis à la certification des comptes. Contexte Au CH de Périgueux, une équipe projet de contrôle interne, pilotée par le directeur des affaires financières, a été mise en place en 2012 au sein de l’établissement et ...

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