Numéro 532 - janvier 2014jurisanté

Droit et santé

Conflit judiciaire autour de la fin de vie

Que retenir de l’affaire Vincent Lambert ?

Si le sujet de l’euthanasie est récurrent, c’est bien la problématique de la fin de vie qui interroge de nombreux professionnels de santé, notamment ceux exerçant dans les établissements hospitaliers, publics et privés. Loin de tout discours moralisateur, polémique, ou, à l’inverse, cynique et distancé, qu’est-il possible de mettre en place dans les structures de soins pour sécuriser l’intervention des professionnels et des établissements dans la prise en charge de la fin de vie ? Comment utiliser au mieux les dispositifs légaux et réglementaires existants ? La situation de Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims, met pour la première fois sous le feu d’un projecteur judiciaire, l’interprétation et l’application de la loi Leonetti. Alors, quelles résolutions, en ce début d’année, pour les établissements prenant en charge des patients en fin de vie ?

Première résolution Informer efficacement les citoyens sur les droits des patients en fin de vie Un des constats les mieux partagés sur un sujet aussi débattu est celui de la méconnaissance par le grand public des dispositions de la loi Leonetti  (1). Le texte a introduit de nombreuses innovations de nature juridique destinées à améliorer la qualité des décisions de soins de patients en fin de vie : à travers la mise en place d’un langage commun : sont désormais écartés les termes flous et discutables de « fin de vie », d’« acharnement thérapeutique », au profit de notions plus claires telles que « la situation d’un patient en phase avancée ou terminale d’une affection grave ou incurable » ou une « obstination déraisonnable ». Clarté des notions ou plutôt clair-obscur ? Car ces termes entrent désormais dans la sphère complexe de l’interprétation judiciaire, comme en témoigne le second volet de l’affaire Lambert. Mais elles ont le mérite de donner à présent un cadre juridique au débat ; à travers la mise en place des directives anticipées, le renforcement du rôle de la personne de confiance, la mise en place d’une ...

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