Numéro 560 - novembre 2016dossier

Étude Drees

Complémentaires santé

La rapide concentration du secteur et le déclin des solidarités dans les contrats individuels

Quel secteur de la santé en France autre que celui des organismes complémentaires de santé a connu une aussi forte concentration en douze ans ? Car si deux tiers des mutuelles santé ont disparu ainsi que la moitié des organismes de prévoyance en santé, le secteur de la complémentaire santé se porte bien, avec 300 millions d’euros d’excédents en 2014. Il continue de jouer son rôle essentiel dans l’accès aux soins : 95 % de la population est couverte et ses dispositifs de solidarité (CMU-C, ACS) se sont étendus. La Drees invite, dans une synthèse bien documentée, à un retour sur une décennie de mutations profondes, qui ont changé la donne mais aussi renforcé le financement des soins en France.*

Dans un panorama de 100 pages publié en avril 2016, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales et de la Santé décrit un secteur de poids dans l’économie de la santé du pays : les organismes complémentaires. Ils regroupent trois types d’acteurs régis par des règles différentes mais ayant le même objet de couvrir les soins en complément de l’assurance maladie obligatoire : les mutuelles à but non lucratif (53 %), les instituts de prévoyance gérés paritairement (19 %) et les sociétés d’assurances (28 %). Ces organismes se répartissent un marché qui couvre une part importante des dépenses de santé non prises en charge par l’assurance maladie : 13,5 % des dépenses de soins et de biens médicaux de la population. L’étude de la Drees détaille de manière minutieuse et pédagogique les fondamentaux de leur activité, la recherche permanente de la taille critique (concentration des moyens, exigences de solvabilité) et les évolutions réglementaires qui réorganisent le marché, notamment la généralisation du contrat collectif en entreprise depuis ...

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